Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 février 2026.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, les dispositions desdits contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’y consentir explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site web, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure prévue par des dispositions légales impératives (telles que le droit de citation).
4. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à des personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.
5. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web tiers accessibles via ce site. Les produits ou services proposés par ces autres sites sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et des services tiers associés. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos données personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables et aux pratiques en ligne généralement admises. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu contenant (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct ; ou mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données sur ou en relation avec notre site.
Toute activité causant, ou susceptible de causer, des dommages au site web ou perturbant ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.
7. Conditions de commande et de production
Tous les produits Playform® sont fabriqués exclusivement après confirmation ferme de commande.
La production commence uniquement après réception du paiement intégral anticipé. Les délais de livraison sont communiqués individuellement en fonction du planning de production et du volume de la commande.
8. Soumission d’idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. En l’absence d’un tel accord écrit, toute divulgation de votre part nous accorde une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
9. Résiliation d’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service proposé sur celui-ci. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site ou de tout contenu que vous y avez partagé. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou contenus que vous avez fournis ou sur lesquels vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site.
10. Garanties et responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une garantie ou une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
Garantie produit
Les produits Playform® sont fabriqués à partir de matériau thermoplastique préformé (Preform TCG®) et sont soumis à des normes strictes de contrôle qualité.
Nous offrons une garantie de 24 mois pour les produits conservés dans leur emballage d’origine scellé et protégés de l’exposition directe au soleil, de l’humidité et de conditions de stockage inappropriées.
La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :
- Des conditions de stockage inappropriées après la livraison
- Une installation incorrecte ou incomplète
- L’application sur des surfaces inadaptées
- Le non-usage des primaires ou matériaux d’installation recommandés
- Les dommages mécaniques, la mauvaise utilisation, le vandalisme ou l’usure anormale
- Les dommages résultant du non-respect des instructions officielles d’installation
Les performances et la durabilité du produit dépendent d’une installation correcte et d’une préparation adéquate de la surface.
La garantie est valable uniquement si le produit a été stocké et installé conformément aux instructions techniques officielles Playform®.
Clause de non-responsabilité du site web
Le site web et son contenu sont fournis à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d’en assurer l’exactitude, les spécifications techniques, couleurs, dimensions et descriptions des produits peuvent faire l’objet de mises à jour ou d’ajustements sans préavis.
Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, notre responsabilité pour toute réclamation découlant de l’achat de produits sera limitée au montant total payé pour le produit concerné.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’opportunités commerciales ou les dommages résultant d’une installation ou d’une utilisation incorrecte.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de :
- Décès ou dommage corporel causé par négligence
- Fraude ou déclaration frauduleuse
- Toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit impératif de protection des consommateurs
11. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pouvez être tenu de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations fournies soient exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour l’envoi de messages non sollicités. Les e-mails que nous vous envoyons seront uniquement liés à la fourniture des produits ou services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toute préoccupation relative à la confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
12. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez un handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site en raison de celui-ci, nous vous demandons de nous en informer en décrivant en détail le problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble à l’aide d’outils et techniques informatiques conformes aux standards du secteur, nous le corrigerons rapidement.
13. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès à ce site depuis des territoires où le contenu ou l’achat des produits ou services proposés est illégal est interdit.
Les clients sont responsables du respect de toutes les lois locales applicables, réglementations, exigences d’importation, droits de douane et taxes dans leur pays respectif.
L’exportation de nos produits peut être soumise à la réglementation roumaine, de l’Union européenne et aux réglementations internationales applicables en matière de contrôle des exportations. En passant commande, vous confirmez que l’achat et l’utilisation prévue des produits respectent toutes les lois applicables en matière d’exportation et de commerce.
Nous nous réservons le droit de refuser des commandes en cas de restrictions à l’exportation ou de problèmes de conformité légale.
14. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession effectuée en violation du présent article sera nulle et non avenue.
15. Violation des présentes Conditions
Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez les présentes Conditions de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site, le contact avec votre fournisseur d’accès internet afin de bloquer votre accès au site, et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.
16. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou omission par l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions si et aussi longtemps que ce retard, manquement ou omission résulte d’une cause échappant raisonnablement à son contrôle.
17. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour tout dommage, perte, coût ou dépense résultant de telles réclamations.
18. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ou de ne pas exercer un droit de résiliation ne constitue pas une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas leur validité ni celle de tout accord, ni le droit ultérieur d’en exiger le respect.
19. Langue
Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais. Des traductions peuvent être fournies à titre de convenance. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
20. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, conjointement avec notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Metalbac & Farbe concernant l’utilisation de ce site web.
21. Mise à jour des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes correspond à la dernière date de révision. Les mises à jour seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit roumain. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales relève de la compétence des tribunaux roumains. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire afin de refléter l’intention des présentes Conditions, sans affecter les autres dispositions.
23. Informations de contact
Ce site web est détenu et exploité par Metalbac & Farbe.
Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions générales via notre page de contact.